Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise Ameline Paysage, basée à Morainvilliers dans les Yvelines, et ses clients pour la réalisation de prestations d’élagage, abattage, dessouchage, taille de haies, entretien de parcs et jardins, tonte de pelouse et terrassement.

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Article 2 : Acceptation des CGV

Toute commande passée à Ameline Paysage implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de signer un devis ou de passer commande.

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Article 3 : Devis et commande

Les devis sont gratuits et valables pour une durée de 30 jours à compter de leur émission.

La commande est validée une fois le devis signé et accompagné de la mention « Bon pour accord ».

Toute modification de commande devra être validée par un avenant au devis.

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Article 4 : Tarifs et modalités de paiement

Les prix indiqués dans les devis sont exprimés en euros et incluent toutes taxes applicables.

Un acompte de 30 % du montant total peut être demandé à la commande.

Le solde est à régler à la fin des travaux, sauf disposition contraire prévue dans le devis.

Les paiements peuvent être effectués par chèque, virement bancaire ou espèces.

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Article 5 : Délais et exécution des travaux

Les délais d’exécution indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en fonction des conditions climatiques ou d’autres facteurs indépendants de la volonté d’Ameline Paysage.

Le client s’engage à fournir un accès suffisant au site d’intervention pour permettre l’exécution des travaux.

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Article 6 : Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, sauf si les travaux ont déjà commencé avec son accord.

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Article 7 : Responsabilité

Ameline Paysage est assurée pour couvrir les dommages éventuels liés à ses interventions.

La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas de dégradations dues à des éléments imprévisibles (intempéries, événements extérieurs, etc.).

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Article 8 : Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social d’Ameline Paysage.

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Politique de Confidentialité

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Introduction

Chez Ameline Paysage, nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons les informations que vous nous fournissez.

 

1. Données collectées

Nous pouvons collecter les données suivantes lors de votre interaction avec notre site ou nos services :

• Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail.

• Informations relatives à vos commandes ou demandes de devis.

• Données de navigation sur notre site (via des cookies).

 

2. Utilisation des données

Les données collectées sont utilisées pour :

• Traiter vos demandes de devis et vos commandes.

• Vous contacter pour le suivi des prestations.

• Améliorer notre site et nos services.

• Vous envoyer des informations commerciales si vous y avez consenti.

 

3. Partage des données

Vos données personnelles ne sont pas partagées avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour l’exécution de nos prestations (exemple : sous-traitants).

 

4. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.

 

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès à vos données personnelles.

• Rectification ou suppression de vos données.

• Opposition au traitement de vos données.

• Portabilité de vos données.

 

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@ameline-paysage.fr

 

6. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des prestations ou pour respecter nos obligations légales.

 

7. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et analyser le trafic. Vous pouvez modifier vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

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